Champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au service Sizedrift à des consommateurs. Elles sont acceptées au moment de la commande. L'identité complète du vendeur figure dans les mentions légales.
Formules et caractéristiques essentielles
Contenu de chaque formule
- Free — 0 USD. Un vêtement de référence, cinq comparaisons de tableau par mois, 50 crédits par mois. La fiche de décision porte un filigrane.
- Fit — 7 USD par mois ou 67 USD par an. Vêtements de référence et comparaisons sans limite, 380 crédits par mois, absence de filigrane, historique par marque, export des documents.
- Rack — 22 USD par mois ou 211 USD par an. Tout le contenu de Fit, profils multiples au sein d'un même compte, 1 450 crédits par mois, cloisonnement par catégorie, file de traitement prioritaire.
Filigrane de la formule gratuite
Le filigrane appliqué sur la formule gratuite ne recouvre jamais le verdict portant sur le type de tableau, ni la liste de ce que la comparaison ne peut pas vous dire. Ces deux éléments sont affichés en entier sur toutes les formules.
Prix
Devise et taxes
Tous les prix sont exprimés en dollars des États-Unis (USD) et s'entendent toutes taxes comprises. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du règlement. Votre établissement bancaire peut appliquer ses propres frais de conversion, sur lesquels nous n'avons aucune prise.
Absence d'offre promotionnelle
Aucune période d'essai, aucun tarif de lancement et aucune offre promotionnelle n'est attachée aux formules. Le prix affiché au moment de la commande est le prix appliqué à chaque reconduction.
Évolution du prix
Toute modification du prix d'un abonnement en cours vous est notifiée au moins trente jours avant sa prise d'effet. Vous pouvez résilier sans frais avant cette date ; à défaut de résiliation, le nouveau prix s'applique à la reconduction suivante.
Commande, reconduction et résiliation
Formation du contrat
La commande est formée lorsque vous validez le récapitulatif, acceptez les présentes conditions et confirmez le règlement. Une confirmation vous est adressée par courrier électronique sur support durable.
Reconduction automatique
Chaque abonnement payant est reconduit automatiquement pour une durée identique — de mois en mois, ou d'année en année — au montant indiqué lors de la commande, jusqu'à résiliation de votre part. Cette information est rappelée sur la page de commande avant tout paiement.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment, sans justification et sans frais, depuis votre page de facturation. La résiliation demande le même nombre de clics que la souscription et se trouve au même endroit. La résiliation prend effet au terme de la période déjà réglée ; aucun prélèvement n'intervient ensuite. Vous pouvez également résilier par simple courrier électronique adressé à support@onewayparis.com.
Crédits
Les crédits constituent une simple unité de consommation du service. Ils ne sont ni une monnaie, ni un titre de paiement, ni une valeur stockée. Ils ne possèdent aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables, ni convertibles en espèces, ni transférables, ni cessibles.
Les crédits sont attribués pour une période et ne sont pas reportés sur la période suivante. Aucune recharge de crédits et aucune formule de préchargement n'est proposée : si votre consommation dépasse l'allocation, la seule option est le passage à une formule supérieure.
Consommation : une question de dialogue, 1 crédit ; une lecture de tableau, 2 crédits ; une fiche de comparaison et sa carte de décision, 5 crédits.
Paiement et sécurité
Le règlement s'effectue par carte bancaire, sur une connexion chiffrée en HTTPS. Les données de votre carte sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement, conforme à la norme PCI DSS ; elles ne transitent pas par nos serveurs et n'y sont jamais enregistrées. Nous n'avons accès qu'au résultat de la transaction et aux quatre derniers chiffres du moyen de paiement.
En cas d'échec du prélèvement de reconduction, l'accès aux fonctions payantes est suspendu après notification, sans que cela vaille résiliation immédiate.
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Renonciation anticipée
S'agissant d'un service numérique, ce droit s'éteint avant l'expiration du délai uniquement si, au moment de la commande, vous avez :
- expressément demandé que l'exécution commence avant la fin du délai de quatorze jours ;
- et expressément reconnu que vous perdrez votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
Ces deux déclarations sont recueillies au moyen de deux cases distinctes, jamais pré-cochées, contrôlées une seconde fois côté serveur, et rappelées intégralement dans le courriel de confirmation de commande. À défaut de l'une ou de l'autre, votre droit de rétractation subsiste pendant quatorze jours.
Les modalités et le formulaire type figurent sur la page droit de rétractation.
Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais pour vous.
En dehors de la rétractation, tout prélèvement erroné — doublon, formule non commandée, prélèvement postérieur à une résiliation — est remboursé intégralement sur simple demande écrite adressée à support@onewayparis.com. Le remboursement est émis dans les quatorze jours suivant notre accord ; son inscription sur votre relevé dépend ensuite de votre banque et prend habituellement de cinq à dix jours ouvrés.
Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucune stipulation des présentes ne restreint, n'écarte ni ne subordonne à condition ces garanties légales. Elles s'appliquent indépendamment de toute autre garantie commerciale et sans frais pour vous.
Réclamation et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d'abord nous être adressée par écrit à support@onewayparis.com ou par courrier au siège social.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Le recours à la médiation est possible après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite. Le détail figure sur la page Médiation.
Suspension et fin de contrat
En cas de manquement grave, l'accès peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. Les sommes correspondant à une période non exécutée du fait d'une suspension à notre initiative vous sont restituées au prorata.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans que cela vous prive de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle. En qualité de consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence.